Charte d'utilisation et de confiance
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles la SARL TOODATE.COM met à la disposition de l'utilisateur, à partir d'un site web, un service payant de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions d'utilisations. En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions, la SARL TOODATE.COM se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Ces conditions sont complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées en tant que telles dans les rubriques correspondantes du site web.
Chapitre 2 : Description du service
celinord est un portail de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le site est accessible sur Internet à l'adresse URL suivante :
www.celinord.com. Pour entrer sur cet espace de dialogue, l'utilisateur doit être majeur et avoir accepté les conditions d'accès du site.
Chapitre 3 : Conditions d'accès et d'inscription
Pour devenir membre de celinord, il est indispensable d'être âgé au minimum de 18 ans (ou de l'âge de majorité légale de votre pays de résidence).
Le membre certifie expressément qu'il remplit cette condition au jour de son inscription. L'inscription, tout comme l'accès au site, est interdite à toutes les personnes mineures.
Lors de l'inscription, le membre doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription. En validant sa fiche, le membre s'engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour les dites informations en cas de changement sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de celinord lors de l'utilisation du service. Pour avoir les coordonnées de l'éditeur du service, veuillez consulter les informations légales.
Chapitre 4 : Tarifs et paiements
La création de votre fiche sur
celinord est entièrement gratuite.
Il existe par ailleurs différentes formules d'abonnement permettant d'accéder à l'ensemble des rubriques et des fonctionnalités du site.
Les solutions de paiement pour s'abonner aux sites :
(Tous nos prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Euro)
- carte bancaire
- chèque
- facture Internet
- micro-paiement
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Le paiement par carte bancaire :
Dans le cadre d'un abonnement le numéro de carte bleue du client n'est pas conservé sur nos serveurs ce qui garantit la confidentialité de celui-ci.
Un système de reconduction automatique de votre abonnement vous est proposé, vous pourrez l'interrompre à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet.
Tarifs d'accès à tout le site sans restriction:
- 1 mois 24,90 euros TTC,
- 3 mois 54,90 euros TTC,
- 6 mois 79,80 euros TTC.
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Le paiement par chèque bancaire :
Le mode de paiement par chèque entraîne un décalage entre l'inscription et la consultation de votre compte la première fois (compter entre 2 à 15 jours). Les fois suivantes lors des reconductions de votre adhésion, il est préférable d'anticiper votre paiement afin d'éviter la coupure de votre adhésion, votre compte n'étant activé ou réactivé que suite à la réception par nos soins de votre règlement.
A noter que le paiement par chèque n'est autorisé qu'à partir de 3 mois d'abonnement.
Tarifs d'accès à tout le site sans restriction:
- 3 mois 54,90 euros TTC,
- 6 mois 79,80 euros TTC,
- 1 an 119 euros TTC.
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Le paiement par votre fournisseur d'accés (FAI) :
Vous payez directement par votre fournisseur d'accés à internet. Un abonnement de 15 jours (14,90 euros TTC) sans reconduction automatique et un abonnement d'un mois (24,90 euros TTC) avec reconduction automatique. ATTENTION : Pour arrêter le réabonnement automatique, il vous faudra consulter directement votre fournisseur d'accés. celinord n'a aucun moyen technique d'arrêter ce renouvellement. Il est donc de la responsabilité propre de nos clients d'arrêter le renouvellement directement avec le fournisseur d'accès concerné.
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Le micro-paiement :
Ce mode de paiement s'effectue par un appel téléphonique qui vous sera débité anonymement sur la facture de votre opérateur téléphonique. Ce moyen de paiement vous permet d'accéder au site durant un temps limité (tant que le téléphone est décroché). Le tarif est de 1,35 euros TTC par appel et 0,34 euro TTC par minute.
Chapitre 5 : Modifications du site, des conditions d'utilisation et des tarifs
celinord demeure libre de modifier à tout moment les conditions d'utilisation. Le membre est tenu de suivre les conditions générales en vigueur à la date d'utilisation du site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de connaître celles qui sont en vigueur. celinord se réserve également le droit de modifier ou de réviser ses tarifs ainsi que d'effectuer des mises à jour des pages et de la fonctionnalité du site.
celinord reste seul juge des conditions d'acceptation et de validations des textes, photos et autres informations diffusés par les utilisateurs et consultables par tous.
De manière générale, les textes, photos, informations diverses doivent être de nature à ne choquer aucune sensibilité et conforme à la déontologie du site.
Pour plus d'informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site.
Chapitre 6 : Engagements des membres et charte de déontologie
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Le membre reste seul responsable du contenu et des informations transmises.
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L'utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.
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Le membre s'engage expressément au respect de la législation en vigueur et s'interdit, notamment, de diffuser des informations portant atteinte aux mineurs, à la protection de la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, à la dignité humaine, des informations à caractère xénophobe, violent, pornographique, pédophile, constitutif de diffamation ou d'injures, incitant à la discrimination, à la prostitution, aux mouvements sectaires ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Et de manière générale tout contenu contraire à la loi, au bonnes mœurs, susceptible de choquer ou de porter préjudice l'image conviviale du site.
Pour plus d'informations sur ce point nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site (ci-dessous).
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Le membre ne devra pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom où la dénomination sociale d'autres personnes physiques ou morales, ou en transmettant de fausses informations.
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Le membre ne devra pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière des éléments contenant des virus et toute publicité non sollicitée ou non autorisée (notamment se livrer à du "spam" ou toute autre sorte de sollicitation), ni harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs utilisateurs.
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Le membre ne devra pas utiliser celinord à des fins qui seraient contraire à la destination de ses services, notamment à des fins de prospection commerciale, de publicité, de marketing et de vente.
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Le membre s'engage à ne faire en aucun cas des propositions de rencontre incluant un acte d'achat ou d'échange financier.
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Le membre s'engage à demeurer aimable, respectueux et courtois vis-à-vis des autres membres.
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Le membre s'engage à fournir un e-mail valide à celinord pendant toute la durée de vie de sa fiche. En cas de modification de cette adresse, il s'engage à mettre à jour dans les meilleurs délais cette information sur sa fiche.
L'absence d'e-mail valide pourra entraîner la suppression de la fiche jusqu'à la mise à jour de celle-ci.
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L'utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données où d'altérer, totalement où partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.
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En cas de violation d'une desdites règles, celinord se réserve la faculté de bloquer les comptes du membre concerné, de résilier ou de suspendre l'abonnement et de supprimer les messages litigieux, et ce, sans remboursement de l'abonnement.
Chapitre 7 : Contrôle opéré par celinord
celinord se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu d'une fiche. Par ailleurs, celinord sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
Vous reconnaissez à celinord le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si celinord a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.
Pour plus d'informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la charte de déontologie (voir ci dessus chapitre 6) précisant la politique éditoriale du site.
Vous reconnaissez et acceptez que si celinord protège le contenu, celinord peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, celinord pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de celinord, ses utilisateurs ou le public.
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Chapitre 9 : Responsabilité
celinord fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimum. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.
Toutes les informations publiques (pseudos, photos, cartes de visites...) transmises via le site feront l'objet d'une validation, et toutes celles non conformes avec la déontologie du site seront systématiquement supprimées. Eu égard au volume des informations, celinord ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.
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celinord ne peut pas contrôler l'identité de l'ensemble de ses membres. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors des rencontres telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres.
Le membre est seul responsable des contenus diffusés, transmis, échangés sur le site et de leur véracité, excluant toute responsabilité du site à ce titre.
Chapitre 10 : Résiliation
celinord se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit du membre, l'accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire.
Le membre sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.
Le membre peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services ou directement par lien de désinscription prévu à cet effet.
Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées au membre quelque soit la justification de sa résiliation.
Chapitre 11 : Merci de nous alerter
celinord s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous êtes témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer celinord qui agira dans le respect de votre anonymat.
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